Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique doit émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour ses opérations entre entreprises (B2B). Vitrex génère des factures conformes nativement.
La loi du 6 février 2024 et l'arrêté royal du 8 juillet 2025 imposent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, l'usage de la facture électronique structurée entre entreprises belges assujetties à la TVA.
Pas un simple PDF : un fichier de données conforme à la norme européenne EN 16931, au format Peppol BIS, que les logiciels lisent sans ressaisie.
Par principe, l'échange se fait via le réseau sécurisé Peppol, le canal de référence retenu par la Belgique pour la facturation B2B.
Toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique, pour ses opérations B2B. Renseignez-vous auprès de votre comptable pour votre situation précise.
L'arrêté royal du 8 juillet 2025 prévoit des amendes forfaitaires pour les assujettis qui ne se mettent pas en conformité. Le montant augmente à chaque manquement constaté.
Une période de tolérance sur les sanctions a été annoncée par les autorités au démarrage du dispositif. Pour votre situation exacte, référez-vous aux sources officielles ci-dessous et à votre comptable.
La facturation Peppol n'est pas un module en option : elle est intégrée au flux de Vitrex, du devis à l'encaissement.
Vitrex génère des factures électroniques structurées conformes à la norme belge, prêtes à être transmises sur le réseau Peppol.
La facture conforme se crée directement depuis votre devis ou votre commande. Aucune double saisie, aucun outil supplémentaire à apprendre.
Conformité Peppol et import bancaire CODA réunis dans un seul logiciel métier, conçu et édité en Belgique.
Vitrex fonctionne 100 % en local et chiffre vos données en AES-256. La conformité Peppol n'impose pas d'héberger votre comptabilité dans le cloud. En savoir plus.
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Demander ma démo →Sources officielles : efacture.belgium.be ↗ (SPF Finances). Loi du 6 février 2024 et arrêté royal du 8 juillet 2025. Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal ; vérifiez votre situation avec votre comptable.
