En bref : depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, un vitrier belge assujetti à la TVA doit pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques structurées (format Peppol BIS, norme EN 16931) via le réseau Peppol, pour ses opérations entre entreprises. Voici les étapes concrètes pour y arriver.
L'obligation vise toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique, pour ses factures B2B (entre entreprises). La taille n'entre pas en ligne de compte : un vitrier indépendant comme une miroiterie de plusieurs salariés sont concernés. Certaines situations particulières existent (assujettis exonérés, opérations hors B2B) : faites confirmer la vôtre par votre comptable.
Une facture électronique structurée n'est pas un PDF, ni un scan. C'est un fichier de données conforme à la norme européenne EN 16931, au format Peppol BIS, que le logiciel de votre client lit automatiquement, sans ressaisie. C'est ce format, et lui seul, qui est reconnu comme facture électronique valable en B2B.
La conformité fonctionne dans les deux sens : vous devez pouvoir envoyer vos factures au format structuré, mais aussi recevoir celles de vos fournisseurs. Un logiciel de gestion métier qui intègre la facturation Peppol couvre les deux, sans que vous ayez à jongler entre plusieurs outils.
Les factures circulent via le réseau Peppol, un canal sécurisé. En pratique, c'est votre logiciel ou votre prestataire qui assure ce raccordement : vous n'avez pas à gérer la technique. L'important est de choisir une solution qui s'en charge pour vous.
Avant de basculer, émettez quelques factures de test et vérifiez qu'elles arrivent correctement chez vos clients. Profitez-en pour que chaque personne qui facture sache où cliquer. Avec un outil bien intégré, le geste reste le même qu'avant : la conformité se fait en arrière-plan.
Vitrex génère des factures électroniques structurées conformes à la norme belge, directement depuis vos devis et commandes, prêtes à circuler sur le réseau Peppol. Pas de module en option, pas de double saisie : la conformité est intégrée au flux, du devis à l'encaissement. Vos données restent par ailleurs 100 % chez vous, chiffrées en AES-256. Voir la page Conformité Peppol et la sécurité des données.
Oui, dès lors qu'il est assujetti à la TVA et établi en Belgique, pour ses factures B2B, depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. La taille de l'entreprise n'entre pas en compte.
Il faut un outil capable de produire une facture structurée (Peppol BIS / EN 16931) et de la transmettre via le réseau Peppol. Un logiciel métier comme Vitrex le fait nativement.
Sources : efacture.belgium.be ↗ (SPF Finances), loi du 6 février 2024, arrêté royal du 8 juillet 2025. Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal.
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